Intervention de Stella Dupont
Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission solidarité insertion et égalité des chances (état b)
Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'entends vos préoccupations sur la condition des femmes en prison. Toutefois, si la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » comporte un programme 137 dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes, les objectifs de ce dernier visent avant tout à lutter contre les violences sexistes et sexuelles et à assurer l'égalité professionnelle et la diffusion de la culture de l'égalité.
Le financement public de protections hygiéniques pour les femmes détenues s'éloigne des dispositifs relevant de la mission. De nombreux ministères contribuent à la politique d'égalité entre les femmes et les hommes – nous avons eu l'occasion d'en parler plusieurs fois aujourd'hui. Le programme 107 « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice » a notamment pour objet d'améliorer les conditions de détention des personnes incarcérées, et pourrait être un meilleur support pour cette mesure. Son pilotage pourrait ainsi relever du directeur de l'administration pénitentiaire.
En outre, il est nécessaire que les différents dispositifs portés par le budget de l'État demeurent cohérents et lisibles. À titre personnel, je sollicite le retrait de l'amendement. À défaut, j'y suis défavorable.
