Intervention de Delphine Bagarry
Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78
Delphine Bagarry, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :Ces amendements s'inspirent d'une proposition des organisations Oxfam, ATD Quart monde, Réseau Action Climat et Secours catholique-Caritas France.
Le premier vise à joindre au projet de loi de finances et au projet de loi de financement de la sécurité sociale une annexe commune évaluant l'impact du budget sur les inégalités socio-économiques au sein de la population. Il s'agirait d'un jaune budgétaire dont l'intitulé serait « Impact des mesures budgétaires sur le pouvoir d'achat des ménages » et qui aurait pour objectif d'éclairer aussi bien les parlementaires que la société civile sur ce sujet. Il nous paraît essentiel de disposer d'une telle documentation dans la mesure où la transition écologique en cours et à venir est amenée à entraîner le bouleversement d'équilibres socio-économiques dont les conséquences doivent être anticipées au mieux lors de l'examen des textes au Parlement.
Le second amendement est de repli par rapport au premier et poursuit les mêmes objectifs.
