Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Cohésion des territoires

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

… et de consacrer l'année 2020 à trouver la meilleure solution – nouvelle prorogation ou autre étape.

Le deuxième axe stratégique est la sanctuarisation, en 2020, de l'engagement du Gouvernement en faveur de la politique de la ville.

Je remercie le député Jean-Louis Bricout d'avoir rappelé les événements de Chanteloup-les-Vignes, où je me suis rendu il y a quarante-huit heures. Ils renforcent la détermination du Gouvernement à poursuivre une politique qui marche sur deux jambes, la reconquête républicaine et la réussite républicaine. Car ceux qui pâtissent des incivilités et des actes criminels sont avant tout les habitants de Chanteloup-les-Vignes ; or cette ville regorge de talents et potentiels que nous voulons accompagner.

Nous nous en donnons les moyens en doublant les crédits consacrés au renouvellement urbain, mais aussi en finançant les bailleurs sociaux et les collectivités locales. En un an, 59 000 démolitions, 46 000 reconstructions et 80 000 réhabilitations ont été menées et, au total, depuis mai 2018, 7,3 milliards d'euros ont été engagés, soit une très nette accélération.

Les cités éducatives sont un autre pilier important de notre action en faveur de la politique de la ville. Elles correspondent à un véritable projet politique pour les quartiers prioritaires, que nous défendons avec Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Elles feront l'objet d'un financement dédié de 100 millions sur trois ans.

Enfin, le dernier pilier de notre politique de la ville est le renforcement du lien social, à travers les crédits alloués aux associations, au dispositif adultes-relais et à la médiation. Tous ces acteurs font un boulot formidable et nous devons les accompagner. J'avais pris l'engagement, dès 2017, que le budget consacré à ces actions de la politique de la ville non seulement ne baisserait pas, mais augmenterait. Cet engagement est tenu depuis deux ans.

Troisième axe stratégique : notre attachement au modèle français du logement social. Nous reviendrons sur le versement en temps réel des APL. Il s'agit d'une réforme très importante, et d'une véritable réforme de structure, monsieur le député Morel-À-L'Huissier. Ce n'est en aucun cas une réforme budgétaire, mais une réforme qui vise à donner à chacun ce dont il a besoin au moment où il en a besoin. Comment comprendre que les APL soient aujourd'hui calculées sur le fondement des revenus perçus il y a deux ans ?

J'ai entendu les arguments du député Peu, mais il reste un grand nombre de cas dans lesquels les changements de situation ne sont pas pris en compte, comme celui, par exemple, d'une femme qui travaille à temps partiel mais qui était à temps plein deux ans auparavant. Les situations qui sont traitées le sont au moyen d'abattements qui ne reflètent pas la réalité.

D'où viennent les économies ? Mais des 500 000 emplois créés et des 300 000 chômeurs de moins depuis deux ans. N'ayons pas l'économie honteuse ! Si un retournement de cycle se produisait demain, ce qu'évidemment je ne souhaite pas, la mesure sera source non plus d'économies mais de dépenses, en assurant à nos concitoyens un filet de sécurité.

Ce budget traduit également les mesures décidées dans le cadre de l'accord d'avril 2019 entre le Gouvernement et les bailleurs sociaux, auquel le rapporteur Jolivet et la rapporteure Do ont fait allusion. Les différents points dont nous sommes convenus avec les bailleurs sociaux sont repris dans le projet de loi de finances pour 2020.

Vient enfin la rénovation, avec la transformation du CITE – crédit d'impôt pour la transition énergétique – en prime ; je n'y insiste pas, vous en avez déjà débattu.

Nous reviendrons sur le zonage au cours de la discussion, mais vous connaissez ma volonté de territorialiser la question du logement.

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