Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

En 2015, les rapports de la Cour des comptes et du groupe de travail présidé par notre collègue Pupponi estimaient le coût de gestion des APL à 600 à 700 millions d'euros.

Le présent amendement vise à plafonner ces dépenses de gestion à 500 millions d'euros, afin d'accompagner les efforts de rationalisation de la gestion des APL et d'optimiser la part des crédits effectivement versés aux bénéficiaires. Cet objectif nous semble raisonnable, dans la mesure où il s'inscrit dans la droite ligne de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales – CNAF. Il est en outre nécessaire, au vu de la diminution répétée des APL depuis 2017.

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