Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission cohésion des territoires (état b)

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

M. le rapporteur s'est brillamment exprimé. Je partage en effet le point de vue de M. Pupponi et de M. Peu : nos concitoyens accédant à la propriété grâce au BRS doivent pouvoir bénéficier du PAS, le prêt d'accession sociale. Je m'engage donc à déposer la semaine prochaine, lorsque nous en viendrons aux articles non rattachés, l'amendement nécessaire pour ce faire, qui permettra de ne pas gager la mesure sur d'autres programmes. Je prends cet engagement ferme, après l'avoir déjà fait devant la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann. L'an dernier déjà, nous avions déposé un amendement de même nature qui avait été jugé irrecevable ; nous le ferons de nouveau cette année dans les meilleures conditions.

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