Intervention de Dominique David

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique David :

L'an dernier, le sujet de l'inclusion numérique entrait pour la première fois dans le PLF, avec une ligne budgétaire de 10 millions d'euros visant à amorcer le déploiement de la stratégie nationale pour un numérique inclusif. C'était une première : enfin, la politique de l'inclusion numérique faisait l'objet d'une ligne budgétaire dédiée !

Si j'ai salué cet effort, j'ai aussi indiqué à quel point il me semblait insuffisant, compte tenu des enjeux. En effet, 20 % des Français sont en situation de précarité numérique, alors que les démarches et les services se dématérialisent. J'appelais donc de mes voeux un renforcement de cette ligne budgétaire dès 2020. Quelle déception ! Pas un centime, cette année, dans le PLF, pour ce que chacun considère comme une priorité !

Certes, la fondation gérée par la Banque des territoires rassemble des contributions d'acteurs privés dématérialisant leurs services et finance des projets dans les territoires ; certes, le plan d'investissement dans les compétences financera des formations en matière de numérique. Mais comment allons-nous financer le déploiement du pass numérique ? Comment allons-nous financer les comptoirs numériques annoncés par le secrétaire d'État Cédric O ?

Monsieur le ministre, cet amendement vise à rétablir dans le budget une ligne de crédit équivalente à celle de l'année dernière. Elle était présente, dans le PLF pour 2019, dans le programme 134. Comme elle a disparu, je propose de l'inscrire dans la mission « Cohésion des territoires », plus précisément dans le budget de la direction générale de la cohésion sociale, où il me semble qu'elle trouve mieux sa place. La DGCS a en effet pour mission de coordonner les travaux de tous les ministères dans la lutte contre l'exclusion : elle lutte au quotidien pour l'insertion et l'autonomie de tous, et l'inclusion numérique y trouve parfaitement sa place.

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