Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

La loi de finances 2018 a retiré aux zones B2, dont la ville de Béziers fait partie, la possibilité de mettre en oeuvre le dispositif de défiscalisation Pinel. À Béziers, la suppression de ce dispositif est déjà perceptible, un effondrement du volume des mises en vente de logements – 83 % au premier semestre 2019, soit quatre-vingts ventes seulement – ayant été constaté. Cette situation laisse malheureusement présager des conséquences dramatiques pour l'emploi local.

Je rappellerai également que des communes très proches géographiquement de Béziers demeurent classées en zone B1, ce qui est source de discrimination locale entre la ville centre et certaines communes périphériques.

Nous avons découvert, par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2019, que les villes d'Angers et de Poitiers, originellement classées en zone B2, ont, elles, été reclassées en zone B1. Je m'étonne à cet égard qu'aucune concertation n'ait eu lieu entre les services de l'État et Béziers afin que la ville puisse également bénéficier de ce reclassement ; l'impossibilité pour Béziers d'accueillir des foyers plus aisés dans les programmes immobiliers neufs est en effet de nature à amplifier les déséquilibres avec une concentration accrue de foyers en situation de fragilité.

Pour toutes ces raisons, je vous demande d'étudier la possibilité de placer Béziers en zone B1, ainsi que vous l'avez fait pour Angers et Poitiers.

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