⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Françoise Dumas

Réunion du mardi 5 novembre 2019 à 14h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dumas, présidente :

Mes chers collègues, j'ai souhaité que la commission se saisisse pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord.

J'ai reçu la candidature de M. Philippe Folliot, qui est notamment vice-président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (AP-OTAN). Il occupe par ailleurs, au sein de cette même assemblée, les fonctions de président du groupe « Méditerranée et Proche-Orient ». Il paraît par conséquent particulièrement qualifié pour exercer celles de rapporteur pour avis de ce projet de loi. Si sa candidature ne suscite aucune opposition, je propose donc sa nomination.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion