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Intervention de Séverine Gipson

Réunion du mardi 5 novembre 2019 à 14h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSéverine Gipson, rapporteure pour avis :

Si le titre de ce projet de loi dit presque tout de son contenu, permettez-moi tout de même de le résumer de manière plus concrète : il s'agit de permettre l'implantation sur la base aérienne 105 d'Évreux-Fauville, à l'horizon de 2021, d'une unité franco-allemande d'avions de transport tactique C130-J et du centre de formation et d'entraînement commun qui lui sera attaché.

Nous en avons tous entendu parler, notamment lors des auditions de la ministre des Armées et du chef d'état-major de l'armée de l'air : il s'agit d'un projet inédit, ambitieux et structurant, tant pour nos forces que pour l'approfondissement de la coopération franco-allemande dans le domaine de la défense. C'est pourquoi il me semble important de commencer par un bref exposé de ses tenants et aboutissants, et tout d'abord par un rappel historique.

L'idée d'un escadron commun d'avions de transport tactique C130-J a vu le jour dès le printemps 2016. Elle s'est rapidement concrétisée par un échange de lettres d'intention entre le ministre français de la Défense d'alors, Jean-Yves le Drian, et son homologue allemande qui, comme chacun le sait, se trouve aujourd'hui à la tête de la Commission européenne. Je rappelle que la France venait alors de décider d'acquérir auprès de Lockheed Martin plusieurs avions C130-J afin de compenser les retards et les difficultés de la flotte d'A400 M, tandis que l'Allemagne était à la recherche d'une nouvelle capacité sur le segment du transport aérien tactique.

Dans ce contexte, c'est presque naturellement qu'un approfondissement de notre coopération bilatérale dans le domaine du transport tactique a été envisagé : en effet, la relation franco-allemande en la matière est aussi ancienne que continue. Je ne reviendrai pas ici sur la coopération quasi historique autour du C160 Transall, développée dans les années soixante. Plus proche de nous, il me paraît important de rappeler qu'au titre d'un accord technique franco-allemand portant sur les formations croisées des personnels affectés sur A400M, pilotes, soutiers et mécaniciens français effectuent leur formation initiale sur la base de Wunstorf, en Basse-Saxe, tandis que leurs homologues allemands en font de même, pour leur formation avancée sur le volet tactique, sur la base aérienne 123 d'Orléans. Si le renforcement de notre coopération dans le domaine du transport aérien tactique est le fruit de cette histoire partagée, elle atteindra, avec le C130-J, un niveau inédit.

Concrètement, la future unité franco-allemande sera composée de dix avions C130-J : quatre avions français et six avions allemands. La France a d'ores et déjà reçu ses deux premiers appareils, stationnés et mis en oeuvre sur la base aérienne d'Orléans, et tous les appareils français devraient rejoindre celle d'Évreux à l'été 2021. Le dernier appareil français devrait être livré au printemps 2021, tandis que le premier des six appareils allemands rejoindra la base d'Évreux la même année, au mois de décembre.

Sur cette flotte de dix appareils, cinq seront dotés d'une capacité de ravitaillement en vol, ce qui constitue un atout tactique majeur, notamment au profit des hélicoptères. Environ 260 personnels rejoindront la base aérienne à terme, dont la moitié d'Allemands, pour la mise en oeuvre de cette flotte. Si des personnels allemands sont d'ores et déjà installés sur la base aérienne d'Orléans afin de travailler à la préfiguration de cette future unité binationale, ce n'est qu'en avril 2021 qu'un premier détachement allemand pourrait s'installer à Évreux. L'été 2021 devrait voir l'arrivée d'un contingent plus conséquent, avant une montée en puissance progressive, au fur et à mesure de l'arrivée des aéronefs allemands, à compter de décembre 2021, et jusqu'en 2024.

Le C130-J est un avion polyvalent qui, pour la France, vient combler un trou capacitaire lié, notamment, au retrait progressif des Transall. Sur les théâtres, il permettra de remplir un large panel de missions, allant du simple transport à des missions plus tactiques, comme le largage de personnels ou de fret, la recherche et le sauvetage, l'évacuation sanitaire, l'extraction de personnels en zones de menace ou, comme je l'ai dit, le ravitaillement des hélicoptères comme des chasseurs.

La constitution d'un tel escadron binational permettra à la France de bénéficier d'une nouvelle capacité performante et de partager le fardeau, tant d'un point de vue financier qu'opérationnel. D'un point de vue opérationnel, l'objectif est d'associer encore davantage les forces allemandes aux opérations que nous menons actuellement, notamment dans la bande sahélo-saharienne.

Afin de s'affranchir des contraintes d'emploi susceptibles de survenir du fait des règles propres à chaque pays, les états-majors des deux pays travaillent actuellement à l'élaboration de normes d'emplois partagées. Je ne vous cache pas cependant que l'objectif est d'être en mesure de mettre davantage nos partenaires à contribution, y compris dès le début d'une intervention.

D'un point de vue plus financier, un escadron commun nous permet de mutualiser les coûts d'installation, d'entretien et d'exploitation d'une flotte que nous n'aurions pas pu assumer seuls. Quant à se contenter d'une micro-flotte, chacun connaît ici les inconvénients d'une telle solution.

Enfin, alors que la France a été à l'origine de l'Initiative européenne d'intervention (IEI), un tel projet témoigne concrètement de notre rôle moteur dans la construction de l'Europe de la défense. J'estime pour ma part que l'approfondissement de notre coopération opérationnelle pourrait également contribuer à l'apaisement de certaines discussions dans le domaine capacitaire. S'il n'est pas ici question des programmes SCAF – système de combat aérien du futur – ou MGCS – Main Ground Combat System –, il me semblait important de le noter. Par ailleurs, le projet d'unité binationale prévoit également l'implantation d'un centre de formation et d'entraînement partagé, également sur la base aérienne d'Évreux.

La construction de ce centre nous garantira une totale autonomie, grâce notamment à l'installation de simulateurs et d'autres outils de formation théorique et pratique. Là aussi, la mutualisation est source d'économies. Elle témoigne également de la reconnaissance du savoir-faire de nos militaires, les Allemands comptant bien bénéficier de l'expertise française en matière d'exploitation d'appareils de type C130.

J'en viens à présent au texte de l'accord qui nous occupe aujourd'hui. Les neuf articles qui le composent fixent les principes et les conditions du financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation nécessaires au fonctionnement de cette unité bilatérale. Il prévoit ainsi un partage à parts égales des coûts, à hauteur de 110 millions d'euros maximum pour chaque État. La contribution de chaque pays comporte une part dédiée au financement des opérations de construction et de rénovation, à hauteur de 60 millions d'euros, et une autre affectée à l'acquisition des outils de formation, à hauteur de 50 millions d'euros. L'approbation de cet accord permettra donc, en premier lieu, de lancer les travaux correspondant aux infrastructures utilisées en commun, comme le bâtiment réservé à l'unité franco-allemande, les hangars du service technique ou le centre de formation, et, en second lieu, d'acquérir les matériels et les prestations utilisés en commun au sein du centre de formation et d'entraînement, comme le simulateur de vol et le simulateur de soute.

Comme vous le voyez, il s'agit d'un accord essentiellement technique, mais dont l'approbation est nécessaire à la concrétisation de cet ambitieux projet. Il nous faut donc aller vite si nous souhaitons que sa mise en oeuvre ne soit pas retardée. Certes, les choses ont d'ores et déjà, heureusement, avancé. Les ministères français et allemands des Armées ont ainsi mis en place un comité de pilotage conjoint se réunissant tous les trimestres, alternativement en France et en Allemagne. Douze groupes de travail permettent de balayer l'ensemble des besoins – emploi des équipages, simulation, infrastructures, réglementation, etc. – afin de respecter les échéances de 2021 et 2024, date retenue pour l'achèvement du projet et pour la mise en oeuvre de la pleine capacité opérationnelle.

Concernant plus précisément la construction des infrastructures technico-opérationnelles, comme le hangar et les locaux de l'unité binationales, les étapes habituelles ont été franchies. La situation est plus tendue s'agissant du centre de formation. En effet, la notification par la direction générale de l'armement (DGA) du contrat pour l'acquisition des outils de formation devait, afin de tenir les délais, intervenir au cours du dernier trimestre de l'année 2019. Or celle-ci ne peut intervenir tant que l'accord n'est pas approuvé, et il ne fait guère de doute, en l'état actuel des choses, que tel ne sera pas le cas d'ici à la fin de l'année.

Aux termes de l'article 53 de la Constitution, l'approbation d'un accord international qui engage les finances publiques de l'État ne peut en effet être autorisée qu'en vertu d'une loi. L'Assemblée nationale étant la première assemblée saisie, et le présent projet de loi n'étant pas encore inscrit à l'ordre du jour de la séance publique, il est à craindre que tant l'encombrement du calendrier législatif jusqu'en décembre que les aléas de la navette parlementaire renvoient l'approbation de l'accord en question au premier trimestre de l'année 2020. Ce n'est pas encore les calendes grecques mais, pour la mise en oeuvre du projet, c'est déjà bien tard ! Ajoutons à cela qu'il faudra, selon les informations qui m'ont été transmises, compter au minimum dix-huit mois pour la réalisation des travaux d'infrastructures et autour de trente mois pour l'achèvement du centre de formation et d'entraînement. Je crains donc qu'à la fin de l'année 2021 nous disposions bien des avions et des personnels, mais pas du hangar, des bureaux ni du centre de formation.

J'ai rencontré l'attaché de défense de l'ambassade d'Allemagne en France, des représentants de l'état-major de l'armée de l'air ainsi que le commandant de la BA 105 d'Évreux-Fauville : tous assurent cependant que la capacité d'adaptation aux conditions de rusticité propre aux militaires leur permettra de s'adapter aux conditions qu'ils rencontreront le moment venu. Une telle situation ne me paraîtrait néanmoins pas refléter l'ambition d'un projet présenté comme phare pour l'approfondissement de la coopération franco-allemande dans le domaine de la défense. Du reste, ce projet me semble par ailleurs porteur de plus larges promesses. Il contribuera tout d'abord, plus largement, à renforcer l'amitié franco-allemande. Il ne faut pas oublier en effet qu'au-delà des militaires, près de 130 familles s'installeront autour d'Évreux, la plupart pour une dizaine d'années.

De ce point de vue, pour les personnels allemands, une affectation à Évreux ne sera pas qu'une étape dans un plan de carrière : elle constituera bel et bien un véritable projet de vie. De nombreuses initiatives ont d'ailleurs déjà été lancées afin de préparer leur arrivée.

Un tel projet pourrait en outre préfigurer le lancement d'autres coopérations opérationnelles : le général Philippe Lavigne a ainsi évoqué ainsi devant nous le scénario d'un « Évreux inversé » dans le domaine des hélicoptères de transport lourd. Pour toutes ces raisons, il me semble que notre commission devrait faire preuve d'une certaine vigilance, voire ne pas s'interdire d'exercer d'amicales pressions en vue d'accélérer le calendrier d'examen de ce projet de loi. D'ici là, je vous invite à émettre un avis favorable à son adoption.

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