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Intervention de Séverine Gipson

Réunion du mardi 5 novembre 2019 à 14h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSéverine Gipson, rapporteure pour avis :

Ce projet est en effet important pour la base d'Évreux, la ville et les communes alentour, Monsieur Gouttefarde. On sent qu'il y a une dynamique qui se crée depuis deux ans grâce aux services qui se mettent en place et aux rencontres qui ont déjà eu lieu avec les Allemands – ils sont venus à Évreux pour visiter les lieux. Il n'y a pas de dispositions spéciales de type SOFA dans l'accord, mais je pense que la question des conditions d'accueil des militaires allemands sera examinée dans le cadre des groupes de travail qui ont été créés. Il est probable que le SOFA OTAN s'appliquera, mais je ne peux pas le confirmer complètement à l'heure actuelle.

Merci, Monsieur Ferrara, pour votre intervention et votre soutien. Je n'ai qu'un souhait : que nous puissions continuer à oeuvrer ensemble pour accélérer la mise en oeuvre de ce projet. Il faut le réaliser à temps et donner ainsi un bon exemple en matière de projets européens. Nous devrons assurer un bon accueil et veiller à l'image de la France.

Monsieur Pueyo, puisque tout le monde semble d'accord, nous pouvons aller plus vite. Je veux être optimiste sur ce plan. Je partage totalement votre avis sur ce beau projet : bien qu'il soit bilatéral, je pense qu'il contribue à l'affermissement de la défense européenne.

Ce n'est pas la première fois que nous ne partageons pas la même analyse, Monsieur Lachaud, et je ne crois pas que ce sera la dernière (Sourires). Ce partenariat avec l'Allemagne est ambitieux : il permettra de répondre à un réel besoin opérationnel et d'associer toujours davantage nos alliés à la conduite de nos opérations. Cet accord va contribuer à l'affermissement de la relation bilatérale dans le domaine de la défense à un moment où il existe des incertitudes liées au Brexit, à la remise en cause de l'OTAN par un nombre croissant d'acteurs et à l'attitude des États-Unis. Nous avons plus que jamais besoin de renforcer la défense européenne – nous pouvons au moins nous accorder sur le fait que nous ne sommes pas d'accord sur ce point.

Compte tenu de l'encombrement du calendrier législatif jusqu'à la fin de l'année, Madame Bureau-Bonnard, l'idéal aurait été que ce projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du mois de juillet ou que la conférence des présidents décide de recourir à la procédure d'examen simplifiée – cela supposerait qu'aucun des présidents de groupe ne s'y oppose, mais c'est évidemment leur droit. J'inviterai demain matin Mme de Sarnez, lorsque la commission des affaires étrangères examinera ce projet de loi, à étudier l'opportunité de défendre le recours à cette procédure. À défaut, il restera deux possibilités : soit une inscription rapide du texte à l'ordre du jour dans un créneau qui serait libre, soit le dépôt, par le Gouvernement, d'un amendement au projet de loi de finances qui reprendrait les dispositions du projet de loi. Le commandant de la nouvelle unité sera français, Madame Thillaye, et le commandant en second allemand. À l'inverse de ce qui est prévu dans le cadre de la brigade franco-allemande, cette unité sera totalement intégrée.

Il faut aborder la question de l'accueil des familles sous plusieurs angles. Des moyens sont prévus pour améliorer le vivre-ensemble, comme la construction de « City Stades » pour accueillir des rencontres sportives et renforcer la cohésion. La piscine sera également remise en état afin de créer une dynamique et de permettre à nos militaires de garder leur condition physique. Par ailleurs, l'hébergement sera rénové. Un bâtiment sera dédié aux célibataires géographiques : on est en train de réorganiser la base pour assurer l'accueil des Allemands. En dehors de la base, il y a tout un travail portant sur le logement des familles, sur la scolarité des enfants – il s'agit de voir quels établissements peuvent les recevoir et dans quelles conditions – et sur l'emploi des conjoints – il faut voir si on ne peut pas créer une unité d'accueil visant à faciliter leur intégration. Une personne sera chargée d'assurer un accueil des nouveaux arrivants, de les orienter et de les aider dans leur installation. Il y aura également un soutien administratif dans le cadre du pôle Atlas : un guichet sera créé pour les Allemands. Tout va se mettre en place progressivement.

Je vous remercie, Monsieur Lejeune, pour ce que vous avez dit à propos de l'Allemagne et de la France. Pour éviter les pertes de temps procédurales, l'objectif est de parvenir à définir un cadre d'emploi recouvrant une liste de missions susceptibles d'être conduites sans qu'un accord complémentaire soit nécessaire, notamment de la part de nos homologues au Bundestag. Par ailleurs, l'Allemagne et la France pourront toujours agir seules, sur le plan national et d'une manière autonome, dans le cadre de missions sensibles.

En ce qui concerne les hélicoptères de transport lourd, Monsieur Marilossian, je dois dire que je me suis surtout intéressée à l'opportunité d'un rapprochement avec l'Allemagne : elle dispose de nombreux CH-53 et doit assurer un renouvellement de sa flotte l'an prochain. Il y a un « créneau » pour avancer mais nous pourrions également envisager un partenariat avec d'autres pays. S'agissant du Royaume-Uni, en particulier, il convient de saluer l'engagement de CH-47 au Sahel, qui va se prolonger jusqu'à l'été 2020. Je ne suis pas en mesure de vous donner des éléments plus précis, mais il me semble que l'état-major de l'armée de l'air a étudié la possibilité d'un partenariat avec le Royaume-Uni, voire avec le Canada. C'est donc une affaire à suivre…

Bien que la base aérienne d'Évreux accueille une unité de projection de moyens de communication, Monsieur Jacques, il n'est pas prévu de réaliser des projections d'infrastructures dans le cadre de l'unité binationale dont nous parlons. Les avions, les équipages et les mécaniciens pourront, en revanche, être projetés en OPEX.

Je n'ai pas de retour particulier en ce qui concerne la situation de l'École de l'aviation légère de l'armée de terre du Luc, Monsieur Michel-Kleisbauer et Madame Mauborgne, mais je vous garantis que tout le monde est en ordre de bataille à Évreux et aux alentours pour accueillir les personnels et leurs familles dans les meilleures conditions possibles.

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