Intervention de Olivier Gaillard

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Gaillard, rapporteur spécial (Préparation et emploi des forces et Soutien de la politique de défense) :

J'entends bien votre volonté d'assouplir la condition de cession des immeubles à l'euro symbolique. Il serait cependant nécessaire d'avoir une étude d'impact pour savoir quels seraient les immeubles concernés. En l'état, je vous invite plutôt à retirer l'amendement et à saisir le ministère du sujet. À défaut, j'émets un avis défavorable.

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