Intervention de François Pupponi

Nous sommes là au coeur de la défiance entre les collectivités et l'État : quand vous n'augmentez pas suffisamment les dotations des communes les plus pauvres, quand vous faites supporter de nouvelles charges aux communes sans pour autant leur donner les moyens de les assumer et que, de ce fait, les communes perdent des recettes tous les ans.

D'autre part, la compensation des exonérations d'impôts directs locaux ne cesse de diminuer. Nous devons prendre des mesures pour garantir la compensation durable et intégrale des exonérations de taxes locales décidées par le législateur.

Enfin, les écarts considérables de richesses entre collectivités perdurent, y compris au niveau de leurs dotations. Or le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, est gelé pour la cinquième année consécutive. Il est pourtant essentiel que la péréquation horizontale demeure dynamique, quitte à procéder à quelques ajustements. Nous saluons d'ailleurs l'adoption par la commission de l'un de nos amendements, qui relève de 330 millions à 350 millions d'euros le montant du FSRIF.

Plus globalement, parallèlement à la réforme de la fiscalité locale, le groupe Libertés et territoires vous invite à prévoir l'indispensable refonte des dotations. Mme Pires Beaune s'était penchée sur la principale, la DGF, caractérisée par sa complexité, son illisibilité et les multiples injustices qu'elle engendre, accentuant encore davantage les disparités. Hélas, vous ne semblez pas partager cette ambition, madame la ministre. Comment, dès lors, voter en faveur des crédits de cette mission ?