Intervention de Raphaël Schellenberger

Précisément : qu'en est-il en réalité ? Les crédits de cette mission augmenteront de 15 millions d'euros, ce qui est bien inférieur aux besoins actuels des collectivités territoriales et, surtout, bien inférieur à l'inflation. On conclut des contrats entre les collectivités et l'État en vue de juguler l'augmentation des dépenses, mais les recettes, elles, n'augmentent pas, pas même proportionnellement à l'inflation !

C'est d'autant plus dommage que, dans le même temps, vous portez un coup à l'autonomie fiscale des collectivités, ce que même les socialistes n'avaient pas osé faire. Vous parlez d'autonomie financière, de liberté, de responsabilité, des avancées que comporte le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique – qui sera, comme par hasard, examiné dans l'hémicycle la semaine où se tiendra le congrès des maires – , vous répétez qu'il importe de soutenir les maires dans leur action sur le terrain, mais vous ne leur accordez pas l'essentiel, le pendant de leur liberté d'agir, à savoir les moyens de leur autonomie financière et fiscale, pourtant consacrée par de nombreux textes européens auxquels nous sommes attachés.