Intervention de Vincent Bru

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

mais, puisque le groupe Les Républicains a fini par reconnaître cette évidence, je tenais à l'en féliciter.

De fait, la réduction drastique des dotations des concours financiers de l'État entre 2014 et 2017 a été extrêmement néfaste, non seulement pour les budgets des collectivités territoriales, mais aussi pour la relation de confiance que celles-ci entretenaient avec l'État.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés tient donc à saluer l'attention apportée par le Gouvernement et le Président de la République à la stabilité des concours de l'État depuis 2017, ce qui rassure les élus locaux. Cette stabilité passe par la sécurisation des concours financiers de l'État aux collectivités en 2020, lesquels s'élèvent à 48,9 milliards d'euros, connaissant même une hausse de 600 millions d'euros. Le soutien au fonctionnement des communes et des départements est lui aussi stabilisé à travers les 27 milliards d'euros de la DGF. Surtout, l'État apportera son appui aux divers projets d'investissements des collectivités. Nous saluons l'effort financier du Gouvernement qui accorde 1,8 milliard d'euros à l'investissement local, réparti entre plus de 1 milliard d'euros pour le soutien aux territoires ruraux à travers la DETR, 570 millions d'euros pour la dotation de soutien à l'investissement local et 150 millions d'euros pour la dotation politique de la ville. La dotation de soutien à l'investissement des départements est maintenue au niveau fixé en 2019, année de sa création, c'est-à-dire 200 millions d'euros.

Nous proposerons au cours du débat une mesure destinée à compenser les effets de la refonte de la carte intercommunale dans le cadre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. Cet amendement, qui offrira la possibilité d'une sortie douce aux territoires qui cesseront d'y être éligibles en 2020, s'inscrit dans la logique de stabilité du Gouvernement.

Madame la ministre, durant l'examen en commission des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales, je vous ai interpellée à deux reprises. La première fois, c'était au sujet du FCTVA, fonds de compensation essentiel à l'investissement, dont vous avez annoncé qu'il serait augmenté de 400 millions d'euros, ce dont nous nous réjouissons. D'autre part, j'ai appelé votre attention sur la dotation de solidarité en faveur des collectivités touchées par des événements climatiques, car on sait bien que ces événements vont être de plus en plus fréquents. Vous nous avez répondu que l'enveloppe actuelle était suffisante. Nous pensons cependant que la multiplication des événements climatiques risque d'entraîner dans les années à venir des coûts supérieurs à ceux prévus. Je note toutefois que vous avez mentionné la possibilité d'y affecter des fonds spécifiques.

Hier soir, la commission des lois a terminé l'examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Vous nous avez assuré que la mission RCT comprendrait une enveloppe budgétaire suffisante pour intégrer les modifications apportées par le Sénat à ce projet de loi ainsi, je l'espère, que celles de l'Assemblée nationale.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés considère tous ces éléments comme des signaux positifs annonciateurs d'un budget responsable et au service des collectivités territoriales et de nos concitoyens. C'est un signal fort adressé aux maires, qui attendent beaucoup du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et, surtout, du projet de loi relatif à la décentralisation, à la différenciation et à la déconcentration, dit projet de loi « 3D », que nous devrions examiner au printemps 2020.

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