Intervention de Jacqueline Gourault

L'utilisation de la DETR, dotation déconcentrée à l'échelon départemental, se fait effectivement suivant un calendrier et des méthodes qui diffèrent parfois d'un département à l'autre. Néanmoins, ce qui compte, c'est que les projets soient prêts. En effet, s'il est possible de reporter de plusieurs mois, voire de plusieurs années l'utilisation des crédits de paiement, les financements ne sont accordés que sur autorisations d'engagement. En effet, l'État cherchant toujours à optimiser sa gestion, les autorisations d'engagement qui ne seraient pas utilisées par un département risqueraient de repartir vers l'échelon central. C'est pourquoi il importe que dans les collectivités territoriales, les dossiers soient prêts – et cela doit être signalé dans les départements, par exemple par l'intermédiaire des associations des maires.

J'en profite pour signaler une nouveauté : nous avons ouvert la possibilité d'utiliser la DETR ou la DSIL pour couvrir, à hauteur de 10 %, les besoins de fonctionnement d'un projet d'investissement. Il peut en effet être utile, notamment pour les communes rurales, de disposer d'un petit volet de fonctionnement, par exemple pour parfaire une étude.