Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Ils visent à augmenter le montant de la DPV, pour le premier, de 50 millions d'euros, pour le second, de 25 millions d'euros – il s'agit d'un amendement de repli.

L'objectif est de faire en sorte que la DPV, qui permet aux communes de banlieue de monter en puissance, s'agissant des dépenses de fonctionnement comme des dépenses d'investissement, puisse être utilisée notamment pour l'agrandissement des locaux scolaires, dans le cadre du dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et REP+. Dans certaines communes, il est en effet très compliqué de dédoubler ces classes, faute de locaux. Une DPV plus importante permettrait de le faire.

Je rappelle que le Gouvernement a proposé à cette fin au département de la Seine-Saint-Denis une enveloppe de 20 millions d'euros sur dix ans, ce qui correspond en gros à ce qu'il faudrait investir chaque année pour que les communes du département puissent dédoubler leurs classes.

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