Intervention de Xavier Paluszkiewicz

En dépit du recours à des critères objectifs de densité, de revenu disponible et de taux de chômage, ce dispositif a été explicitement créé pour revitaliser le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais.

Il prévoit de fortes incitations fiscales, portant sur les impôts nationaux, impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés, comme sur les impôts locaux, cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, afin de favoriser l'implantation d'entreprises et la création d'emploi local. L'objectif est de répondre aux difficultés de reconversion économique du territoire.

D'autres bassins miniers connaissent les mêmes problèmes, notamment au sein de la région Grand Est. Ceux qui sont situés en territoire frontalier, comme le mien, sont particulièrement affectés par le déclin de l'activité industrielle, dans la mesure où les travailleurs sont attirés par des perspectives plus intéressantes de l'autre côté de la frontière. Les nouveaux habitants, qui travaillent au Luxembourg mais résident en France, fournissent trop peu de ressources fiscales aux collectivités locales.

Dès lors, il convient de prévoir le financement d'un nouveau programme, intitulé « Fonds expérimental de redynamisation minière – BUD deuxième génération », afin de tirer les enseignements de la politique menée dans le bassin minier nordiste et les appliquer aux spécificités de la région Grand Est, au premier rang desquelles la concurrence du Luxembourg.

Une telle expérimentation permettrait d'engager une réflexion sur l'extension du dispositif des BUD aux collectivités territoriales des anciens bassins miniers de l'Est, d'assurer son abondement à hauteur de 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, et de déterminer les territoires éligibles ainsi que les modalités de ce soutien aux collectivités territoriales. La création d'un tel programme enverrait un signal fort de réinvestissement par l'État de cette région particulièrement délaissée.