Intervention de Christophe Jerretie

Le sujet étant assez sensible chez vous, cher collègue, je procéderai tout d'abord à un bref rappel concernant les BUD. Ce dispositif est prévu par l'article 21 de la loi de finances pour 2018, donc dans sa première partie, relative à la fiscalité. Nous avons constaté qu'il s'agissait pour l'essentiel d'exonérations fiscales. Deux arrêtés ont fixé les communes concernées. J'ignore si le bilan des BUD a été dressé – peut-être Mme la ministre nous renseignera-t-elle sur ce point.

L'arrêté publié en 2018 ciblait 150 communes, celui publié en 2019 en ciblait 159. En tout état de cause, nous aurions dû débattre de ce dispositif lors de l'examen de la première partie du présent projet de loi de finances.

Quant à votre proposition d'abonder de 2 millions d'euros les crédits du dispositif, je rappelle que celui-ci s'inscrit dans le cadre d'un accord tripartite entre l'État, les collectivités territoriales et le CGET en vue de créer un fonds d'investissement. De ce fait, je vous suggère de retirer votre amendement au profit d'un travail collectif sur ces crédits.

De surcroît, à l'origine, la mission RCT n'incluait pas les crédits du dispositif BUD, mais d'autres crédits d'investissement.

Quoi qu'il en soit, je suis prêt à travailler sur cette question, même si elle n'entre pas dans le cadre de la présente mission et qu'il eût été préférable de l'évoquer en première partie du projet de loi de finances, afin de pouvoir disposer d'informations sur les communes concernées. Le dispositif BUD relève en effet des exonérations fiscales et il faut satisfaire à quatre conditions pour y être éligible.

Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de l'amendement. Néanmoins, je souhaiterais que Mme la ministre s'exprime sur le sujet, car elle pourrait dire des choses importantes pour l'avenir de votre territoire.