Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Cet amendement reprend une proposition émise dans le cadre du rapport de 2015 relatif à la réforme de la DGF. Il s'agirait de supprimer la dotation nationale de péréquation, la DNP, et de reverser les plus de 700 millions d'euros qui y sont affectés, pour partie à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, pour partie à la dotation de solidarité rurale, à proportion de la ventilation actuelle. Parmi les plus de 20 000 communes qui perçoivent aujourd'hui la DNP, seules quarante-huit seraient perdantes : celles qui ne perçoivent ni la DSU ni la DSR. Il me semble donc que cette proposition nous permettrait d'avancer dans le cadre de la réforme de la DGF.

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