Intervention de François Pupponi

Monsieur le rapporteur spécial, nous ne demandons pas l'aumône. Notre demande d'une augmentation d'environ 100 millions d'euros de la DSU et de la DSR est largement en dessous de ce que l'État nous reprend avec la non-compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB. En 2018, cette exonération atteignait 963 millions d'euros et concernait, pour une large part, des communes de banlieue ; or l'État ne l'a compensée qu'à hauteur de 102 millions d'euros. Ces communes subissent donc une perte annuelle de 860 millions d'euros, une somme que l'État leur doit mais ne leur verse pas. Aujourd'hui, nous demandons une augmentation de 100 millions d'euros de la DSR et de la DSU, ce qui est bien inférieur à ces 860 millions, et vous nous répondez que nous percevons déjà assez de dotations ? Certes, nous bénéficions de la péréquation, mais les montants que nous recevons ne compensent pas la perte liée à la non-compensation de l'exonération de TFPB !

Vous ne pouvez pas vous contenter de mettre en avant ce que vous nous donnez en oubliant de mentionner ce que vous nous retirez. Faites le calcul ! Nous attendons toujours un rapport du Gouvernement sur cette question. Tout le monde dit que la non-compensation est dramatique pour les collectivités, mais personne n'en tire les conclusions.