Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cher collègue, votre souci de transparence est tout à fait louable. Cependant, les rapports des chambres régionales des comptes sur les finances des collectivités territoriales d'outre-mer sont déjà assez nombreux.

D'autre part, vous ignorez peut-être que le Premier ministre m'a confié, ainsi qu'au sénateur Georges Patient, une mission sur les finances des collectivités territoriales d'outre-mer, qui nous a amenés à recueillir un certain nombre d'informations sur le sujet et à organiser des auditions. Le rapport que nous allons remettre au Premier ministre dans les prochains jours ou les prochaines semaines apportera un éclairage important sur la réalité des finances des collectivités territoriales ; il comprendra plusieurs propositions visant à accompagner ces dernières, en particulier quelques recommandations en matière de publication d'informations et de transparence, et insistera sur le rôle central des chambres régionales des comptes.

Dans la mesure où votre amendement sera bientôt satisfait, je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

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