Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Le sujet est sans doute très complexe, mais nous avons besoin des chiffres, madame la ministre. En effet, c'est la Ville de Paris qui verse la moitié des ressources du FSRIF, habituellement doté de 330 millions à 350 millions d'euros. Ce que Paris ne paiera pas sera financé par les autres communes ; à l'inverse, si Paris paie plus, les autres paieront moins. La question n'est donc pas neutre ! De même, la participation de la Ville de Paris au FPIC est assez importante. Il faudra donc que les informations remontent à la commission des finances ; je peux comprendre que ces dispositions relèvent du domaine réglementaire, mais les choses doivent se faire dans la transparence afin d'éviter que certaines communes pâtissent d'effets de bord qui seront loin d'être neutres.

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