Intervention de Christine Pires Beaune

Cela étant, nous sommes peu nombreux et pour l'essentiel, ne sont présents que des spécialistes des finances publiques. Je pense donc que tout le monde a compris !

Je pense au contraire, madame la ministre, qu'il serait moral d'appliquer la disposition que nous proposons. Pour des communes comme la mienne, qui ont augmenté leurs impôts en 2018 et 2019, vous n'hésitez pas à prélever sans compensation le produit de cette hausse, mais quand il s'agit de faire contribuer à la péréquation des villes comme Puteaux ou Levallois-Perret, là, vous avez des scrupules !

Par ailleurs, monsieur Cazeneuve, si cet amendement avait eu pour effet d'accroître la dépense publique, il aurait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.