Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

En théorie, la dotation de soutien à l'investissement local peut être affectée aux travaux effectués par les communes pour dédoubler les classes des écoles, en application d'une mesure gouvernementale. Dans les faits, la DSIL étant à la discrétion des préfets, elle est accordée à certaines communes mais refusée à d'autres. Mon amendement vise à préciser qu'elle doit viser en priorité le dédoublement des classes. Sinon, des communes en grande difficulté n'auront pas les moyens d'accueillir les écoliers dans de meilleures conditions, comme le demande le Gouvernement.

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