Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Il est identique à celui de la commission des finances, à ceci près que, comme le sous-amendement no 2325 défendu par M. Pupponi, il prévoit de fixer à 5 000 au lieu de 10 000 le seuil de population en deçà duquel une commune serait éligible à la dotation relative aux parcs naturels. C'est en effet dans ces collectivités que le besoin d'investissement relatif aux zones Natura 2000 est le plus fort ; c'est donc là qu'il faut concentrer le financement. Si j'ai bien compris, l'amendement de la commission des finances a plus de chances d'être adopté que la rédaction que nous proposons ; en cas d'adoption du sous-amendement no 2325 , je retirerai éventuellement l'amendement no 1688 .

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