Intervention de Philippe Dunoyer

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

Je voudrais féliciter et remercier le rapporteur général pour son initiative et pour l'amendement qu'il a défendu. Mais puisqu'on parle de verdir la politique, il ne faut pas non plus oublier de la bleuir ! J'ai certes bien compris que la mesure couvrait les parcs naturels marins, mais je voudrais rappeler que les territoires d'outre-mer à compétences fiscales propres comme la Polynésie française ou la Nouvelle-Calédonie sont aussi intéressés et concernés par cette orientation politique. Or je ne suis pas sûr que les communes de ces territoires pourront bénéficier de la proposition en discussion ; je suis même convaincu que non.

Ce n'est pas grave – on pourra traiter cette question plus tard – , mais il serait bon que dans le même élan, nous travaillions ensemble à une dotation complémentaire pour les communes ultramarines. La Nouvelle-Calédonie s'est dotée du plus grand parc naturel marin français, deuxième à l'échelle mondiale, qui couvre quasiment la totalité des communes de la collectivité. À plusieurs reprises, au cours de la discussion budgétaire, j'ai essayé, malheureusement sans succès, de faire réévaluer les crédits de l'Initiative française pour les récifs coralliens, IFRECOR, qui cherche à protéger les récifs coralliens et les écosystèmes associés. L'amendement de la commission des finances, que je soutiendrai naturellement, me donne l'occasion de rappeler la situation particulière, à la fois fiscale et environnementale, des communes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie.

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