Intervention de Christophe Jerretie

Plusieurs remarques. J'ai retiré un amendement similaire à celui de Bérangère Abba, qui proposait un délai plus réduit : trois ans. En effet, il faut savoir trouver des compromis, et celui auquel on a abouti n'est pas mauvais. En revanche, je regrette que le décret soit paru hier ou avant-hier, c'est-à-dire avant qu'on n'ait voté les fonds, car pour construire un dispositif, mieux vaut savoir ce qu'il y aura dedans. Heureusement que le ministère, Bérangère Abba et Joël Giraud ont travaillé ensemble, car sinon on n'aurait pas pu mener à bien la démarche. Je tiens donc à vous alerter sur la méthode : il me semble important, si nous devions apporter des améliorations au dispositif relatif aux parcs naturels ou à tel ou tel type de dotation, que tout le monde travaille ensemble de façon plus sereine qu'on ne l'a fait cette fois. Finalement, on atterrit bien, mais le problème mérite d'être souligné.

Je pense ensuite que pour ce qui est du seuil de 5 000 ou de 10 000 habitants, on se trompe tous. L'année dernière, on avait bien ciblé les choses ; c'est pourquoi on ne veut pas y revenir cette année. Il était nécessaire d'inclure l'ensemble des éléments relatifs à la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité.

Monsieur Dunoyer, l'arrivée de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité, qui s'appelait l'année dernière « dotation Natura 2000 », représente peut-être la première pierre d'un nouveau fonctionnement des dotations aux collectivités territoriales. C'est probablement par ce biais que nous allons construire l'avenir des collectivités, en tenant compte de leur diversité.

Je ne sais pas si j'ai éclairé le président, mais je me suis éclairé moi-même, ce qui n'est déjà pas mal !