Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

On chipote un peu ! La règle date de l'année dernière, on n'en a pas encore évalué les conséquences, et vous voulez déjà la changer, alors que vous nous dites en permanence que les collectivités ont besoin de stabilité et de visibilité. Votre amendement exclurait des communes situées en majorité hors zone de montagne, mais je ne vois pas pourquoi il faudrait s'y résoudre : elles font partie du réseau Natura 2000 et pour notre environnement et nos objectifs en matière de transition écologique, elles sont au moins aussi importantes que les autres.

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