Intervention de Christophe Jerretie

Je ne reviendrai pas sur tout ce que j'ai dit sur le FPIC. Je préciserai néanmoins que 30 % des collectivités ont déjà conclu un accord interne sur le FPIC, ce qui montre l'utilité de ce fonds et le fait qu'on peut s'entendre au sein d'un EPCI. Or on ne saurait nier qu'il existe souvent une forte disparité de richesses au sein d'un EPCI ; aussi le premier objectif est-il bien qu'à travers tel ou tel programme tout le monde contribue à l'aménagement du territoire. On ne peut pas laisser les choses évoluer sans ce type de péréquation, dont on sait l'utilité puisqu'elle permet de réduire les inégalités d'environ 13 %, ce qui n'est pas rien.

Ensuite, la ministre a proposé que nous examinions les critères du FPIC et le montant qu'il convient d'allouer. Il ne me semble pas bon de prévoir une recette unique de 100 millions d'euros, ainsi que vous le proposez. On sait que les départements, depuis deux ou trois ans, constituent des fonds de péréquations de plus en plus importants parce qu'il y a une disparité entre les départements riches et les départements pauvres. Ainsi, nous entendons travailler sur le FPIC et d'autres éléments de péréquation. J'émets un avis défavorable car nous avions dit que, cette année, nous ne toucherions pas au FPIC puisque, encore une fois, le Gouvernement et la représentation nationale sont prêts à y travailler.