Intervention de Christine Pires Beaune

Si je défends cet amendement avec constance, j'ai davantage travaillé sur la question des sept EPCI bénéficiant d'une dérogation. Je vous invite à m'écouter attentivement car la situation que je vais évoquer concerne presque tous les départements et devrait vous faire réfléchir.

Il y a quelques années, on a décidé l'application d'une mesure dérogatoire visant à minorer le potentiel fiscal agrégé – PFA – de certains établissements, en l'occurrence sept EPCI issus de la transformation d'un syndicat d'agglomération nouvelle – SAN. Or ce dispositif a un effet déflagrateur sur le FPIC puisque ces EPCI étaient tous, sauf un, contributeurs au FPIC en 2012 et se retrouvent tous bénéficiaires nets – pour des sommes importantes – depuis 2013.

Je vais vous donner quelques exemples qui, j'espère, vous paraîtront significatifs. La communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a un potentiel financier par habitant de 685,86 euros et perçoit pourtant quelque 9 millions d'euros du FPIC. Le potentiel financier de l'agglomération de Cergy-Pontoise est de 702 euros par habitant et cet EPCI perçoit 5 millions d'euros du FPIC. Je prends maintenant l'exemple d'une petite communauté de communes de chez moi, une communauté rurale qui a un potentiel financier inférieur à celui des deux EPCI que je viens de citer : elle est pourtant contributrice nette au FPIC de 134 000 euros. Et je viens de trouver le cas de Haute-Corrèze communauté, qui, elle aussi, est contributrice nette pour 287 000 euros. J'aurais aimé avoir le temps de le vérifier, mais je suis sûre que cette situation vaut pour presque tous les départements.

Comment voulez-vous que les élus locaux aient confiance dans nos mécanismes de péréquation quand règnent de telles injustices ?