Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je soutiens l'amendement de Mme Pires-Beaune – je suis en effet assez constant, moi aussi, sur le sujet. M. Pupponi vient de donner l'exemple de communes pauvres de la région Île-de-France, qui, en fin de compte, sont mises à contribution au profit de communes beaucoup plus riches. Nous sommes confrontés à la même situation dans tous les territoires ruraux. Mon département, de montagne à 100 %, compte des petites intercommunalités dont certaines sont prélevées au titre du FPIC tandis que la métropole d'Aix-Marseille-Provence perçoit, toujours au titre du FPIC, 45 millions d'euros.

Il faut corriger ces déséquilibres et nous en avons les moyens. Je sais bien que nous sommes parvenus à un compromis – mais un compromis de plus en plus difficile à avaler quand on voit des collectivités rurales, ou pauvres, comme vient de le montrer M. Pupponi, prélevées au profit de métropoles qui touchent des sommes considérables, tout cela parce qu'un jour des SAN se sont constitués autour de l'étang de Berre…

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