Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

… et, en 2017, nous avons pris la décision de réduire en quatre ans l'avantage préalablement accordé. Il y a donc un véritable mouvement vers l'extinction de cet avantage : même si nous parlons de stabilité, cela ne veut pas dire que les choses n'évoluent pas.

En revanche, nous devons donner aux collectivités territoriales des règles stables et de la visibilité. Il y va du respect dû aux collectivités et aux élus. Évitons de changer les règles tous les ans, même si on peut parfois penser qu'il faut rapidement se ranger à une bonne idée ou réparer des injustices ! Prenons garde de ne pas jouer aux apprentis sorciers !

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