Intervention de Christophe Jerretie
Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances n'a pas examiné cet amendement qui vise à revenir au droit commun en franchissant une troisième marche. Sur le principe, dès lors que l'on s'achemine vers le droit commun, je ne vois pas d'inconvénient. Je suis désireux d'entendre l'avis du Gouvernement.
