Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous entamons l'examen des amendements portant sur la métropole du Grand Paris. L'année dernière, nous n'en avions adopté qu'un seul, destiné à prolonger pour un an le dispositif relatif aux flux financiers entre la MGP et les établissements publics territoriaux. Nous avions alors hésité à porter ce délai à deux ans, et peut-être aurions-nous dû le faire. En tout état de cause, plusieurs amendements identiques vont venir en discussion – dont un de la commission et un autre de Laurent Saint-Martin – , qui tendent à prolonger jusqu'à 2020 le dispositif de neutralité financière adopté en 2018. À l'exception de ces amendements, je donnerai un avis défavorable à toutes les propositions relatives à la MGP, tout simplement parce qu'une décision politique, au niveau local et national, doit de toute façon être prise sur le sujet. En effet, à partir de l'année prochaine, la cotisation foncière des entreprises va entrer en ligne de compte, pour des montants importants et avec des conséquences qui pourraient être lourdes.

J'espère que l'examen du projet de loi « 3D » sera l'occasion pour nous de travailler sur l'évolution de la métropole du Grand Paris, non seulement s'agissant de la structure de gouvernance – je sais que beaucoup d'entre nous ont des idées sur le sujet – , mais aussi sur les flux financiers, qui représentent 3,4 milliards, un chiffre loin d'être anodin.

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