Intervention de Jacqueline Gourault

J'entends ce que vous dites, monsieur le député. C'est en effet une réalité : le mécanisme de compensation entre les collectivités territoriales et l'État est complexe – ce qui explique d'ailleurs que nous n'ayons pas créé de nouveau FNGIR à l'occasion de la suppression de la taxe d'habitation.

Vous évoquez la situation de Fessenheim – je précise que la question des conséquences fiscales de la fermeture du site ne se posera qu'à compter de 2021 – , mais d'autres communes en France se trouvent dans la même situation. C'est la raison pour laquelle je m'engage, en tant que ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à ouvrir le dossier pour l'ensemble de ces communes – dont Fessenheim fait partie – , afin d'identifier les solutions qui pourraient leur être apportées.

Je demande donc le retrait de vos amendements, mais m'engage à créer un groupe de travail pour traiter de ce dossier, comme nous le ferons aussi, bien évidemment, dans le cadre du CFL et des délégations aux collectivités territoriales du Parlement. Je m'engage à vous associer personnellement à ces travaux.