Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Si, madame Dalloz, c'est bien le sujet. On a depuis deux ans sincérisé les comptes, de telle sorte que beaucoup de dispositions budgétaires et fiscales autrefois classiques ne figurent plus dans le PLFR. On s'est, en outre, engagé à ne plus y inclure d'articles fiscaux. Ainsi, on a vu l'année dernière que le PLFR était devenu un exercice plus circonscrit. À une certaine époque, il pouvait y avoir plusieurs PLFR par an, y compris au mois de janvier. J'ai connu cette époque, monsieur de Courson, comme vous l'avez connue aussi, où les PLFR se succédaient.

Aujourd'hui, on a restreint l'exercice. Il n'y a plus qu'un PLFR, d'ailleurs nettoyé d'un certain nombre de scories fiscales, comme j'espère que ce sera encore le cas cette année. En tout cas, avec cet effort de sincérisation des comptes, on a aussi simplifié l'examen du PLFR.

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