Intervention de Joël Giraud

Je partage votre remarque liminaire quant à la transmission des rapports. Mais, pour cette même raison, mieux vaut peut-être ne pas en demander un nouveau en l'espèce.

Les éléments que vous mentionnez doivent plutôt, à mon sens, être examinés dans le cadre du printemps de l'évaluation, mais également dans le rapport d'application des mesures fiscales (RALF). Le coût pour les collectivités territoriales va dépendre du nombre de collectivités adhérant au système. Non moins de 21 512 communes sont concernées ; en plaçant la barre plus haut, ce serait l'intégralité de la France… Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.