Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Nous protestions tout à l'heure sur le fait que nous aurions peu de temps pour déposer des amendements et les étudier avant le 12 novembre et l'examen en commission du PLFR 2019. De la même manière, je ne suis pas sûr qu'il soit utile de laisser la seule nuit de la Saint-Sylvestre, c'est-à-dire celle du 31 décembre, à la direction générale des finances publiques (DGFIP) et à tous les distributeurs de carburant, pour collecter les délibérations, vérifier leur légalité, former les éventuels recours, entrer les informations dans leurs systèmes d'information… Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

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