Intervention de Stéphanie Do
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de souscrire à des titres participatifs émis par les offices publics de l'habitat. Cette disposition permettrait de soutenir les offices publics, qui disposeraient ainsi d'apports de quasi-fonds propres. Elle concrétiserait l'engagement pris par le ministre, à l'occasion du dernier congrès de l'Union sociale pour l'habitat, conformément au souhait des acteurs de diversifier leurs sources de financement.
