Intervention de Joël Giraud

J'ai déposé trois amendements concernant la taxe de séjour.

Le premier vise à instituer un tarif fixe pour la taxe de séjour frappant les auberges collectives, c'est-à-dire les hébergements proposant des chambres partagées, comme les auberges de jeunesse, les centres internationaux de séjour, les refuges et les hôtels. L'année dernière, nous avons été empêchés de délibérer sur ce sujet qui concerne les collectivités territoriales, car cette catégorie juridique n'existait pas, alors qu'il incombait à Atout France, conformément à sa mission, de la créer. Nous avons donc mené, avec Mme Bonnivard, ce travail, dont est issu l'amendement en question, qui tend à créer et à définir juridiquement cette catégorie d'hébergement touristique, et à lui appliquer, comme cela avait été demandé, un tarif fixe compris entre 0,20 et 0,80 euro, au lieu du tarif proportionnel.

Le deuxième amendement vise à instituer un versement par les plateformes de location en ligne, deux fois l'an, avant le 30 juin et avant le 31 décembre. La nouvelle règle s'appliquerait, par souci de simplicité, à l'ensemble des collectivités territoriales, et non sur délibération, comme le proposent d'autres amendements. Nous avons besoin d'un système peu ou prou unifié ; il est inutile d'ajouter de la complexité à la complexité.

Enfin, le troisième amendement – celui dont nous discutons spécifiquement présentement – a pour objet de supprimer la taxation au forfait des logements en attente de classement ou sans classement, qui est complètement inapplicable. Il convient de privilégier dans ce cas l'utilisation de la taxe de séjour au réel.

Ces amendements répondent en grande partie aux préoccupations soulevées par nombre d'entre vous, notamment Mme Lardet. Nous en avions également discuté avec le président de la commission.