Intervention de Xavier Roseren

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

Les amendements II-CF313, II-CF116 et II-CF117 ont pour objet de corriger les effets de bord des dispositions que nous avions votées dans le cadre du PLFR 2017 en matière de taxe de séjour. Le dispositif en vigueur pénalise les refuges de montagne et les gîtes, qui acquittent parfois un montant de taxe équivalent à celui d'un hôtel quatre étoiles. Le tarif étant disproportionné et pouvant nuire à l'activité touristique, l'amendement II-CF116 propose notamment d'assimiler ces établissements à des hôtels une étoile pour la fixation du montant de la taxe de séjour. L'amendement II-CF313, quant à lui, vise à définir juridiquement l'« auberge collective ».

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