Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Tous les amendements, hormis le II-CF1131 de M. Rolland, sont satisfaits par mon amendement II-CF1336. J'observe qu'aucun de vos amendements ne définit la catégorie juridique de l'« auberge collective ». Je m'y suis donc employé, afin de stabiliser le droit applicable.

Monsieur Rolland, vous connaissez le marché aussi bien que moi : on ne peut pas dire qu'un chalet de montagne, un meublé de tourisme classé cinq étoiles, loué à un prix élevé – je n'en ai pas trouvé à moins de 2 500 euros la semaine en saison – équivaut à un hébergement dans un village de vacances, quand bien même celui-ci serait aussi classé cinq étoiles. On ne saurait appliquer une même taxe de séjour de 30 centimes par personne et par nuit à des villages de vacances familiaux et à des chalets de montagne qui se caractérisent parfois, dans certaines stations, par un très grand luxe. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.