Intervention de Fabrice Brun

L'amendement II-CF745 vise à clarifier le statut fiscal des bassins de baignade naturels au titre de la taxe d'habitation et de la taxe sur le foncier bâti. Début 2019, j'avais déjà posé une question écrite sur ce thème, malheureusement restée sans réponse – mais quand on me fait sortir par la porte, je reviens par la fenêtre ! Avec cet amendement, je souhaite donc que puisse être apportée une réponse aux contribuables de bonne foi qui, n'ayant pas les moyens de construire une piscine classique, ont opté pour un bassin de baignade naturel – ce qu'ils peuvent également avoir fait pour être en accord avec leur vision de l'environnement.