Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Nous avons ici affaire à un amendement régulièrement déposé depuis la loi de finances rectificative pour 2016. Je précise qu'il a été adopté une seule fois par la commission des finances parce que les députés qui auraient dû lever la main ont alors négligé de le faire…

Je considère qu'il faut distinguer la méthanisation industrielle, que vous proposez d'exonérer, de la méthanisation agricole de proximité, déjà exonérée. Les installations à caractère industriel sont généralement des unités plus grosses qui vont présenter, d'un point de vue environnemental, un bilan carbone beaucoup moins intéressant que les petites installations n'ayant vocation qu'à procurer un complément de revenus.

Je suis donc défavorable à cet amendement.

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