Intervention de Daniel Labaronne

Les territoires ruraux font face à une très importante vacance des logements dans les coeurs de bourg. Les logements faisant l'objet d'un contrat de location-accession PSLA bénéficient actuellement d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties de quinze ans, ce régime étant réservé aux logements neufs.

Le mécanisme du prêt social location-accession est aujourd'hui réservé aux opérations neuves alors qu'il pourrait également être intéressant pour les opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans des immeubles anciens après réhabilitation, notamment dans le cadre de la revitalisation des centres-bourgs.

Tel est l'objet de l'amendement II-CF1485.