Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pensez-vous que ce problème puisse être résolu à coups de mesures fiscales ? J'ai quelques doutes. Il me paraît préférable de privilégier d'autres outils, le droit de l'urbanisme par exemple. Sinon, que se passera-t-il ? Les propriétaires de résidence secondaire déclareront celle-ci comme leur résidence principale, ce qui aurait des effets pervers, notamment en matière d'inscriptions sur les listes électorales. En outre, j'appelle votre attention sur le fait que la taxe d'habitation ne sera maintenue que sur les résidences secondaires. En tout état de cause, je ne suis pas favorable à ce type d'approche exclusivement fiscale.

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