Intervention de Lionel Causse

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse :

Un mot sur l'amendement ultérieur II-CF26, que je vais retirer. Depuis deux ans, j'alerte l'Assemblée sur la problématique du zonage des communes ayant la possibilité de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Ce dispositif ne s'applique actuellement qu'aux communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants. Or de nombreuses petites communes connaissent les mêmes problématiques liées à l'augmentation des loyers et du prix d'acquisition des logements. Il faudra donc trouver, d'une façon ou d'une autre, une solution pour assouplir le dispositif et l'adapter aux territoires concernés.

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