Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Défavorable. Ces coefficients sont liés aux caractéristiques du lieu. En outre, l'article 52 relatif à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation prévoit que les révisions de coefficient de localisation ne pourront désormais avoir lieu que tous les deux ans, ce qui devrait permettre de promouvoir la stabilité fiscale que nous recherchons tous.

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