Intervention de Joël Giraud

Je connais bien ces amendements de l'Association nationale des élus de la montagne ! Les dispositions actuelles ont été définies dans la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, adoptée en décembre 2016. Depuis lors, des dispositions complémentaires ont été mises en oeuvre. Par ailleurs, le système d'exonération, tel qu'il a été conçu dans la loi, est valable sans limite de temps.

Sur le fond, je ne suis pas opposé à une prorogation du dispositif pour soutenir les nouveaux sites dans les zones de montagne, mais faisons alors en sorte que l'exonération soit limitée dans le temps. Je vous suggère de retirer vos amendements, pour que nous puissions réfléchir, d'ici à la séance, à un dispositif de prorogation qui serait mieux encadré. Ce qui était vrai en 2016 ne l'est plus forcément aujourd'hui et demande, en tout état de cause, à être réexaminé. Les concessions perpétuelles ne sont pas toujours la meilleure solution. Retrait ou avis défavorable.