Intervention de Éric Bothorel

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

Je vais présenter mes trois amendements en même temps. Ils visent à introduire une exemption d'IFER mobile pour les stations radioélectriques 5G qui seront construites entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025, afin de garantir les conditions d'un déploiement rapide et effectif de la 5G. C'est un premier pas indispensable avant une refonte plus complète du dispositif. Sans une modération fiscale spécifique à la 5G, l'IFER mobile augmentera de 80 millions d'euros en 2025, soit une hausse de 37 %.

Deux de mes amendements visent également à demander un rapport. L'échange qui vient d'avoir lieu sur les dispositifs en montagne apporte de l'eau à mon moulin sur la nécessité de clarifier la politique de l'IFER, qui n'est plus lisible. Compte tenu des enjeux technologiques à venir, le new deal mobile ne diminue pas la pression mise sur les opérateurs pour déployer un certain nombre d'antennes – la 5G en nécessite beaucoup.

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